General Terms & Conditions

1 Principes généraux et définitions

1.1 Les présentes modalités entrent en vigueur le 31 août 2026 et remplacent toutes les versions antérieures.

Toute modification apportée aux présentes modalités sera communiquée à l'avance à tous les joueurs de Cube Entertainment Ltd, avant son entrée en vigueur.

1.2 Betmoosh (betmoosh.com) appartient à Cube Entertainment Ltd, qui en assure l'exploitation, une société à responsabilité limitée constituée aux Îles Vierges britanniques sous le numéro d'immatriculation 2212621. Dans les présentes modalités, les mentions de Cube Entertainment Ltd, de la Société ou d'un compte Cube Entertainment Ltd renvoient à l'exploitant de Betmoosh et au compte que vous détenez auprès de celui-ci.

Cube Entertainment Ltd est titulaire d'un permis délivré par l'Autorité de finance extraterritoriale d'Anjouan (AOFA) portant le numéro ALSI-202608041-FI2, délivré le 31 août 2026, et est assujettie à sa réglementation. En vertu de ce permis, la société est autorisée à offrir des paris sportifs, des sports virtuels, du casino en direct, des jeux de casino et des machines à sous.

1.3 Les présentes modalités ont été rédigées en anglais. En cas de divergence avec la version originale, la version anglaise prévaut.

Important - Avant d'ouvrir un compte ou d'inscrire vos renseignements personnels, veuillez lire attentivement les modalités ci-dessous. Nous vous suggérons d'en imprimer et d'en conserver une copie à titre de référence, même si les modalités demeurent en tout temps accessibles sur le site Web, car elles ne vous seront pas transmises. Les modalités peuvent être modifiées, et tout changement sera communiqué au moyen du site Web de Cube Entertainment Ltd. Les présentes modalités constituent l'entente complète, définitive et exclusive entre le titulaire du compte et Cube Entertainment Ltd, et régissent la relation contractuelle entre Cube Entertainment Ltd et le titulaire du compte. En ouvrant un compte Cube Entertainment Ltd, en s'inscrivant, en ouvrant une session, en utilisant les services et en participant aux jeux, le titulaire du compte comprend pleinement et accepte :

1. de devenir partie aux règles de Cube Entertainment Ltd.
2. qu'il a lu et compris les présentes modalités et qu'il s'y conformera
3. qu'il respectera l'ensemble de ces modalités

1.4 Toute modification apportée aux présentes modalités sera communiquée à l'avance à tous les joueurs de Cube Entertainment Ltd, avant son entrée en vigueur. Toute modification remplace et intègre l'ensemble des ententes, déclarations et accords antérieurs intervenus entre le titulaire du compte et Cube Entertainment Ltd.

1.5 Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui contient tous les renseignements relatifs à la collecte et à la protection des renseignements personnels fournis par les clients lors de l'acceptation de la présente entente. L'acceptation de la présente entente emporte acceptation de la politique de confidentialité.

1.6 Tous les paris acceptés par la Société sont assujettis à l'application des règles ci-après. Les définitions des types de paris publiées sur le présent site sont réputées assujetties aux présentes modalités.

1.7 Les clients doivent avoir atteint l'âge légal minimal pour s'inscrire et, en plaçant un pari, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans (ou 21 ans dans le cas des joueurs estoniens ou grecs). Cube Entertainment Ltd se réserve le droit d'annuler les paris et les gains d'une personne mineure.

1.8 Les résidents des États-Unis et de la Turquie, de même que ceux de territoires à risque élevé, ne sont pas autorisés à ouvrir un compte. L'utilisation du présent service n'est permise qu'aux résidents des pays figurant dans le menu « Pays » de la page d'ouverture de compte. La Société se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du site Web aux résidents de certains pays. Il incombe au client de s'assurer que l'utilisation du présent service est autorisée par les lois du pays ou de l'État où il réside.

1.9 Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de modifier les modalités, dans le respect du principe de non-rétroactivité. Le client sera informé de toute modification par les moyens de communication habituellement utilisés par la Société. Le contenu du site Web fait partie intégrante des présentes modalités et, en cas de divergence entre le contenu du site Web et les présentes modalités, ces dernières prévalent. Chaque édition indique le numéro de version et la date de prise d'effet.

1.10 Cube Entertainment Ltd s'engage à respecter les lois applicables en vigueur à Anjouan. Tous les paris placés par l'intermédiaire de Cube Entertainment Ltd, dans le cadre des présentes modalités et règles, sont régis par le droit d'Anjouan, et les tribunaux d'Anjouan ont compétence exclusive pour trancher tout litige pouvant découler de l'interprétation et de l'exécution des présentes modalités. Tous les paris placés sur les sites Web de Cube Entertainment Ltd sont reçus et validés à Anjouan et sont assujettis aux modalités publiées sur les sites Web de Cube Entertainment Ltd. En plaçant un pari sur tout produit, le client accepte les modalités relatives au sport ou à l'événement visé par le pari, y compris les plafonds de gains quotidiens ou hebdomadaires applicables, le cas échéant.

1.11 Cube Entertainment Ltd ne peut en aucun cas ni en aucune circonstance être tenue responsable des dommages ou pertes causés directement ou indirectement par le site Web ou son contenu, ou par l'utilisation abusive de celui-ci ou de son contenu par un tiers.

1.12 Toute exception aux présentes règles sera communiquée par écrit au client. Toute déclaration verbale faite par un employé ou un mandataire de Cube Entertainment Ltd sera écartée en cas de litige.

1.13 La Société se réserve le droit de trancher tout cas découlant d'une omission dans les présentes règles ou dans le contenu du site Web, et s'engage à le faire de façon équitable et objective.

1.14 Cube Entertainment Ltd appliquera les sanctions et pénalités contractuelles les plus sévères à tous les clients impliqués dans une fraude. La Société refusera de verser les gains aux clients en cas de fraude présumée ou soupçonnée.

1.15 Le client est responsable de tous les coûts, dépenses et pertes subis par la Société (y compris toute perte directe, indirecte ou future, ainsi que toute perte de profit ou d'atteinte à la réputation) et les remboursera sur demande, qu'ils soient causés directement ou indirectement par une fraude, une conduite malhonnête ou un acte criminel.

1.16 Compte personnel ou compte de paris : compte privé auprès de la Société dans lequel sont consignées toutes les opérations du client (dépôts, retraits, gains, etc.). Le compte personnel peut être consulté en ligne au moyen du site Web, et il incombe au client de garder confidentiels les renseignements de son compte.

1.17 Pari : risque que le client accepte d'assumer quant à la réalisation d'un certain nombre d'événements qu'il a choisis.

1.18 Mise ou montant de la mise : somme d'argent que le client entend parier.

1.19 Sélection : résultat de l'événement sur lequel le client entend parier.

1.20 Gains : ils sont calculés en multipliant la mise par la cote de l'événement choisi. Dans le cas des paris multiples, le montant est calculé en multipliant toutes les cotes entre elles, puis en multipliant ce résultat par la mise.

1.21 Un « prix » s'entend d'une somme, d'un boni ou d'une récompense que le titulaire du compte peut gagner.

1.22 Types de paris ou marchés : les types de paris offerts sont présentés régulièrement dans le contenu du site Web.

1.23 Sélections minimales et maximales : indique le nombre minimal et maximal de sélections pouvant être combinées à un événement donné ainsi que le nombre d'événements permis dans un pari, selon les événements présentés dans le contenu du site Web.

1.24 Compatibilité : indique si deux événements ou plus peuvent être combinés dans un même pari.

1.25 Un « compte inactif » est un compte Cube Entertainment Ltd qui n'a enregistré aucune ouverture ni fermeture de session pendant une période de plus de 12 mois consécutifs.

1.26 Les « pratiques irrégulières » s'entendent des pratiques suivantes :

1. l'utilisation par un titulaire de compte d'une valeur promotionnelle ou d'un boni sur un compte Cube Entertainment Ltd, dans la fonction boni ou l'étape boni d'un jeu, dans le seul but de terminer l'étape boni ou l'étape de progression de ce jeu au moyen d'un solde en argent (« stationnement de boni »); ou
2. le fait pour un titulaire de compte de placer une série de paris, seul au moyen d'un compte Cube Entertainment Ltd ou de concert avec d'autres titulaires de compte (au moyen de leurs comptes Cube Entertainment Ltd), dans le cadre d'une promotion (y compris, sans s'y limiter, des bonis, des paris gratuits ou toute autre offre promotionnelle) ayant entraîné ou devant entraîner un profit pour le titulaire du compte ou pour d'autres titulaires de compte, indépendamment du résultat (« pari sur tous les résultats »). Un exemple de cette pratique consiste à parier simultanément sur le rouge et sur le noir à la roulette; ou
3. le fait, après avoir gagné le double ou plus du double de la valeur d'une somme promotionnelle ou d'un boni dans un jeu donné, de continuer à jouer à ce jeu ou à d'autres jeux en n'utilisant qu'une très faible proportion de la valeur promotionnelle ou du boni gagné, dans le but d'augmenter graduellement cette valeur promotionnelle ou ce boni (« accumulation de boni »); ou
4. l'utilisation d'un RPV, d'un mandataire ou d'autres services et techniques dans le but de masquer, de dissimuler ou de modifier délibérément des adresses IP afin de profiter frauduleusement d'offres promotionnelles; ou
5. le fait, que cela soit ou non à notre connaissance, de tirer parti d'un bogue, d'une faille, d'un défaut, d'une erreur, d'une fonction d'encaissement ou d'une défaillance d'un logiciel ou d'un système, y compris, sans s'y limiter, à l'égard de tout jeu offert; ou
6. l'utilisation de plusieurs comptes pour réclamer plus d'une fois un boni ou toute autre offre promotionnelle;
7. le fait d'agir de concert avec d'autres joueurs afin d'abuser des promotions, de tricher délibérément ou d'adopter tout autre comportement abusif; ou
8. il est interdit d'accumuler des bonis ou des tours de jeu alors qu'un boni est actif dans le compte, en vue de les jouer successivement à un moment précis; ou
9. il est strictement interdit aux joueurs de retarder une manche de jeu jusqu'à ce que l'exigence de mise associée à ce boni ait été satisfaite ou jusqu'à ce qu'ils aient déposé de nouveaux fonds; ou
10. effectuer un dépôt et jouer à d'autres produits avec de l'argent réel en n'utilisant le montant du boni que pour les machines à sous;

2 Compte personnel

2.1 Nul ne peut participer à un jeu à moins d'être inscrit à titre de joueur et de détenir un compte Cube Entertainment Ltd. Pour être inscrite à titre de joueur, une personne doit présenter une demande d'inscription, laquelle exigera au minimum les renseignements suivants :

1. que le joueur soit âgé de plus de dix-huit (18) ans;
2. l'identité du joueur;
3. le lieu de résidence du joueur;
4. une adresse de courriel valide du joueur; et
5. le numéro de téléphone résidentiel ou cellulaire du joueur.
6. un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Il incombe au joueur ou client de tenir à jour les renseignements de compte mentionnés ci-dessus.

2.2 La personne qui présente une demande d'inscription garantit et déclare que tous les renseignements qu'elle a fournis dans son formulaire de demande sont véridiques et exacts. Cube Entertainment Ltd n'inscrira pas cette personne et, si celle-ci est déjà inscrite, Cube Entertainment Ltd annulera son inscription à titre de joueur si elle apprend que cette personne a fourni de faux renseignements au moment de son inscription. Il incombe au joueur ou client de tenir à jour les renseignements de compte mentionnés ci-dessus.

2.3 La personne qui demande l'ouverture d'un compte Cube Entertainment Ltd reconnaît et accepte :

1. les modalités de Cube Entertainment Ltd telles qu'elles sont publiées sur le Site, ainsi que toute modification future qui pourrait y être apportée (dont les joueurs seront avisés à l'avance);
2. que le lieu du contrat est Anjouan; et
3. que le contrat est régi par :
   1. les modalités de Cube Entertainment Ltd, telles qu'elles sont publiées en anglais.
   2. toute disposition réglementaire ou autre décision rendue à l'occasion par les autorités compétentes;
   3. le droit applicable au lieu du contrat.

2.3.1 La personne qui demande à devenir titulaire de compte garantit et déclare en outre :

1. être une personne physique (aucune personne morale ne sera acceptée à titre de titulaire de compte);
2. ne pas résider dans l'un des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, République tchèque, Cuba, République démocratique du Congo, Djibouti, République dominicaine, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Îles Féroé, Guyane française, Gabon, Gambie, Ghana, Groenland, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Indonésie, Iran, Irak, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, République populaire démocratique de Corée, Kosovo, Koweït, République kirghize (Kirghizistan), Laos, Liban, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Martinique, Mauritanie, Maurice, Moldavie, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Macédoine du Nord, Palestine, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Réunion, Russie, Saint-Martin (partie française), Samoa, Samoa américaines, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Slovénie, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan du Sud, Sri Lanka, Soudan, Suriname, République arabe syrienne, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Turkménistan, Ouganda, Émirats arabes unis, États-Unis, Îles mineures éloignées des États-Unis, Îles Vierges américaines, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe (veuillez prendre note que des exclusions particulières s'appliquent à certains pays pour le casino, le casino en direct, le poker et le bingo);
3. ne pas être un joueur professionnel dans un sport, une compétition ou une ligue sur lesquels Cube Entertainment Ltd offre des paris;
4. ne pas être frappé d'une capacité juridique restreinte;
5. ne pas agir pour le compte d'un tiers;
6. ne pas être considéré comme un joueur compulsif ou pathologique ni figurer (volontairement ou non) dans un registre ou une base de données de joueurs exclus;
7. ne pas déposer de sommes provenant d'activités criminelles ou d'autres activités non autorisées;
8. ne pas déposer de sommes au moyen d'une carte que le titulaire du compte n'est pas autorisé à utiliser, ni utiliser une carte dans un territoire où les paris et les jeux sont interdits;
9. ne pas se livrer à des activités criminelles dans lesquelles un compte Cube Entertainment Ltd serait directement ou indirectement impliqué;
10. ne pas employer ni utiliser un système (y compris des machines, des robots, des ordinateurs, des logiciels ou tout autre système automatisé) conçu pour déjouer l'application client ou le logiciel, ou capable de le faire;
11. ne pas détenir de compte actif auprès d'une autre entité juridique faisant partie du même groupe que Cube Entertainment Ltd.
12. ne pas utiliser les Services s'il est illégal ou autrement interdit, dans son pays de résidence, d'ouvrir un compte de jeu, d'acheter ou d'utiliser les services de Cube Entertainment Ltd ou de participer aux jeux offerts. Il incombe au titulaire du compte de s'assurer que son utilisation du Site Web et des Services de Cube Entertainment Ltd est légale;
13. ne pas juger le Site Web ou les Services offensants, répréhensibles, inéquitables ou indécents; et
14. tenir à jour les renseignements de son compte Cube Entertainment Ltd quant aux éléments suivants : prénom et nom, pays de résidence, adresse de courriel valide et numéro de téléphone.
15. ne pas prendre part à des pratiques irrégulières.

2.4 Un compte doit être ouvert pour parier auprès de Cube Entertainment Ltd. Le client doit utiliser sa propre carte de crédit ou de débit personnelle pour ouvrir un compte. Une preuve d'identité, sous forme de photocopie de la ou des cartes (recto et verso), accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité, doit être transmise par télécopieur ou par courriel à documents@betmoosh.com. Afin de prévenir le blanchiment d'argent, une preuve d'identité peut également être exigée lors de l'utilisation d'autres modes de paiement.

2.5 Lorsqu'elle décide d'accepter ou non une demande d'ouverture de compte, la Société se réserve le droit de transmettre les renseignements fournis par le client à des agences autorisées à effectuer des vérifications de solvabilité, afin de confirmer l'identité du client et l'exactitude des renseignements fournis. Le client consent à ce que la Société transmette ses renseignements personnels à des agences externes aux fins de vérifications de solvabilité, et à ce que ces données et les renseignements qui en découlent soient conservés dans les dossiers de la Société ou de ses agences.

2.6 Lorsque, pour quelque motif que ce soit, notre client refuse ou est incapable de nous fournir l'un des documents demandés, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de fermer immédiatement le compte, et le client perd alors la totalité de ses gains. Les clients doivent également noter que leurs dépôts initiaux pourraient ne pas être remboursés.

2.7 Nous interdisons expressément à nos clients de faire ce qui suit :

1. agir pour le compte d'une autre personne ou d'un tiers;
2. vendre, céder ou acquérir des comptes auprès d'autres joueurs ou à ceux-ci;
3. déposer des sommes provenant d'activités criminelles;
4. déposer des sommes au moyen d'une carte de crédit qu'ils ne sont pas autorisés à utiliser, ou recevoir sciemment des sommes provenant d'une telle carte, ou encore agir de connivence avec un tiers de toute autre manière à cette fin;
5. utiliser de quelque manière que ce soit leur compte de joueur ou celui d'un tiers à des fins de blanchiment d'argent ou à toute autre fin illégale.

2.8 Nous interdisons strictement l'utilisation de dispositifs robotisés, mécaniques, électroniques ou autres visant à prendre automatiquement des décisions dans un jeu, que cette utilisation soit tentée ou réalisée par l'un de nos clients, par un visiteur ou par un tiers.

2.9 Le client ne doit pas placer de paris pour le compte de tiers. Tout pari placé dans l'intention de frauder Cube Entertainment Ltd, ou placé ou reçu (sans consentement écrit) par un preneur aux livres, un syndicat de paris, un groupement, une association ou un groupe familial, ou encore sur les conseils de toute autre personne ou association, peut être annulé en tout temps, y compris après le résultat de l'événement. Il est interdit à tout membre d'une fédération, athlète professionnel ou ancien athlète, dirigeant, associé ou membre en règle d'un organisme sportif, ainsi qu'à tout employé d'une entreprise organisant ou administrant une compétition publique ou privée, qui a accès aux résultats des matchs officiels organisés par des associations sportives ou des compétitions offertes par la Société, de placer ou d'accepter des paris, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, y compris par l'entremise des personnes autorisées à les recevoir. Il est également interdit aux employés, administrateurs ou actionnaires de Cube Entertainment Ltd de placer des paris directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, y compris auprès des personnes autorisées à les recevoir.

2.10 Le client n'est autorisé à ouvrir qu'un seul compte personnel auprès de Cube Entertainment Ltd. Les comptes en double, de même que les comptes ouverts ultérieurement sous un nom fictif ou au nom d'autrui, seront fermés et tous les gains s'y rapportant seront annulés. Le solde des comptes en double sera remis au joueur. Le client doit communiquer directement avec la Société s'il oublie ou égare l'un des renseignements personnels nécessaires pour accéder à son compte Cube Entertainment Ltd en ligne, afin de récupérer ces renseignements conformément à la procédure interne de la Société en matière de protection des renseignements personnels.

2.11 Cube Entertainment Ltd confisquera les fonds disponibles dans un compte Cube Entertainment Ltd ou refusera d'honorer une réclamation dans le cas où, directement ou indirectement, les modalités de Cube Entertainment Ltd auraient été enfreintes ou d'autres activités non autorisées auraient eu lieu relativement à un événement de pari ou à l'exploitation d'un compte Cube Entertainment Ltd. Ce qui précède s'applique sous réserve que les événements en question soient liés au compte Cube Entertainment Ltd ou à la réclamation visée.

2.12 Tous les dépôts effectués par le client et tous les gains qui lui sont dus sont portés au crédit de son compte, et tous les paris et retraits y sont portés au débit. Le compte est identifié uniquement par un code d'identification et un mot de passe. Les joueurs ne doivent pas considérer le Licencié comme une institution financière ni s'attendre à percevoir des intérêts sur leurs dépôts. Ce compte ne porte pas intérêt et aucuns frais n'y sont imputés. L'ouverture d'un compte est gratuite et, en ouvrant un compte auprès de la Société, le client autorise l'utilisation de ses renseignements personnels conformément à la réglementation sur la protection des données.

2.13 Les clients sont directement responsables de la sécurité de leur numéro de compte et de leur mot de passe. Tout pari placé au moyen de ces renseignements sera considéré comme valide. Les clients peuvent modifier leur mot de passe en tout temps en ligne au moyen du site Web. La modification périodique des mots de passe n'est pas obligatoire, mais il est recommandé de changer tout mot de passe au moins une fois tous les six mois. Nos systèmes de sécurité garantissent la confidentialité et la protection de toutes les opérations effectuées par les clients au moyen du système.

2.14 Le client a l'obligation d'informer Cube Entertainment Ltd dans les meilleurs délais de toute somme portée par erreur au crédit de son compte. Cube Entertainment Ltd se réserve le droit d'annuler les gains réalisés entre la date de l'erreur et la date de l'avis.

2.15 Le client peut retirer la totalité ou une partie de son solde en présentant une demande écrite ou en suivant la procédure indiquée sur le site Web. Les frais de virement applicables, le cas échéant (cliquez ici pour connaître les frais de virement), seront communiqués, acceptés et imputés au compte du client avant le virement. Cube Entertainment Ltd transmettra les fonds directement au titulaire du compte uniquement, le jour de la demande.

2.16 Les règles régissant les promotions, concours et bonis seront communiquées et affichées régulièrement au moyen des canaux de communication habituels ou du site Web de la Société.

2.17 La Société offre à l'occasion des bonis promotionnels spéciaux, offerts à l'ouverture d'un compte; en offrant ces bonis, la Société présume que le client n'a ouvert aucun autre compte.

2.18 Les sommes versées dans le cadre des promotions, bonis ou concours de la Société ne peuvent être retirées du compte, mais peuvent uniquement servir à placer des paris.

2.19 Certaines promotions ne peuvent faire l'objet d'un retrait ou d'une annulation et peuvent n'être offertes qu'à des moments précis et à des conditions particulières. Les clients doivent s'assurer que la promotion est toujours offerte, qu'ils y sont admissibles et qu'ils en ont pleinement compris les conditions applicables.

2.20 L'inscription d'un joueur peut être refusée ou résiliée à la seule discrétion du Licencié, mais les obligations contractuelles déjà contractées seront honorées.

2.21 Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de fermer un compte en tout temps et sans fournir d'explication. Tout solde du compte sera remis au client, déduction faite des frais de virement bancaire, le cas échéant. Si un client ouvre de nouveau un compte (sans autorisation écrite de Cube Entertainment Ltd) sous son nom ou sous un autre nom, Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de fermer le compte et de remettre les fonds au joueur.

2.22 Les propos obscènes, les insultes ou les menaces, verbaux ou écrits, adressés à un employé de la Société ou à la Société elle-même ne seront tolérés en aucun cas. En cas d'abus répétés, Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de fermer le compte de façon permanente sans autre explication et de remettre le solde du compte au client; le client ne pourra alors le rouvrir sans le consentement écrit de la Société.

2.23 La Société se réserve le droit de percevoir des commissions pour l'exécution d'opérations à la Caisse dans les cas où, en raison d'une activité de pari insuffisante, elle estime que le client dépose des fonds uniquement pour tirer profit du change de devises.

2.24 Afin d'offrir le meilleur service possible, toute modification des renseignements personnels du client (lieu de résidence, numéro de téléphone ou adresse de courriel) doit être communiquée sans délai à la Société.

2.25 Pourvu que votre compte ne fasse pas état d'un solde qui nous est dû, vous pouvez le fermer en tout temps. Vous devez nous faire part de votre intention de fermer votre compte par écrit, par courriel ou par lettre (au moyen de la section « Nous joindre » du Site Web). Dans ce cas, le solde restant dans votre compte vous sera transmis selon un mode de paiement que nous déterminerons. Si vous avez placé des paris dont le résultat n'est pas encore connu et qui s'avèrent ultérieurement gagnants, les sommes correspondantes vous seront transmises plus tard, une fois le pari réglé.

2.26 Lorsque vous avez fermé votre compte, nous pouvons dans certaines circonstances le rouvrir avec les mêmes renseignements qu'auparavant si vous nous en faites la demande, pourvu que tous les documents de contrôle diligent aient été transmis. Dans de telles circonstances, bien que votre compte conserve les mêmes renseignements qu'auparavant, il sera assujetti aux conditions d'utilisation en vigueur à la date de cette réouverture, et tout droit antérieur (y compris, sans s'y limiter, les bonis ou les gains conditionnels) cessera d'être valide.

2.27 Le client accepte nos produits et services ainsi que les sites Web correspondants dans le format sous lequel ils sont offerts, « tels quels », avec les inexactitudes et omissions éventuelles, et toute réclamation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite (y compris, par exemple, les garanties implicites d'exactitude, d'exhaustivité, de fourniture ininterrompue, de qualité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon) est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

2.28 La Société n'est en aucune circonstance responsable des blessures, pertes, réclamations, pertes de données, de revenus, de profits ou d'occasions d'affaires, pertes ou dommages matériels, dommages généraux ou dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs de quelque nature que ce soit découlant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité pour le client d'utiliser nos produits et services et les sites Web correspondants ou nos salons de clavardage, tout logiciel, matériel, donnée ou renseignement présent sur notre site Web, ou tout produit, matériel ou service fourni (que cela repose sur un contrat, un acte illicite, la négligence ou autre), et ce, même si la Société avait été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes et même si cette perte était prévisible. Le client reconnaît, convient et accepte expressément que Cube Entertainment Ltd n'est pas responsable envers lui de ce qui suit :

1. le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout autre client;
2. toute perte découlant de l'utilisation, de l'utilisation excessive ou de l'utilisation abusive du compte du client ou de tout autre produit ou service et des sites Web correspondants;
3. toute absence d'intervention de la Société auprès du client dans les cas où celle-ci aurait pu avoir des motifs de s'inquiéter des activités du client.

3 Paiements

3.1 Les dépôts dans un compte Cube Entertainment Ltd et les retraits de celui-ci doivent en tout temps être effectués par l'intermédiaire d'une institution financière ou d'un fournisseur de solutions de paiement. Les procédures et modalités peuvent varier à l'occasion, de même que d'un pays et d'une institution financière à l'autre. Les renseignements à jour sont accessibles une fois la session ouverte sur le Site, sous les rubriques « Dépôt » ou « Retrait ».

3.2 Les clients peuvent effectuer des dépôts dans leur compte dans l'une ou l'autre des devises indiquées sur notre site Web.

3.3 Les fonds déposés dans un compte ne peuvent être transférés dans un autre compte.

3.4 Les clients ne peuvent modifier la devise de leur compte une fois le premier dépôt effectué.

3.5 Cube Entertainment Ltd conserve les fonds des titulaires de compte séparément de ses propres fonds, dans un compte client détenu auprès d'une institution financière approuvée par Anjouan Gaming.

3.6 Cube Entertainment Ltd n'effectuera aucun paiement supérieur à deux mille trois cents euros/€2300, en cumul (ou l'équivalent dans la devise d'exploitation), à partir du compte Cube Entertainment Ltd d'un titulaire, tant que l'identité, l'âge et le lieu de résidence de ce titulaire n'auront pas été vérifiés.

3.7 Cube Entertainment Ltd peut désigner un fournisseur de solutions de paiement pour agir en son nom, recevoir des dépôts, détenir et gérer des fonds ou accélérer les retraits.

3.8 Cube Entertainment Ltd n'accepte pas les sommes en espèces envoyées ou remises directement à Cube Entertainment Ltd ou à un fournisseur de solutions de paiement.

3.9 Cube Entertainment Ltd porte au crédit du compte Cube Entertainment Ltd tous les fonds qu'elle a reçus du titulaire du compte ou pour le compte de celui-ci, ou qu'elle lui doit.

3.10 Le titulaire du compte ne peut effectuer un dépôt qu'au moyen de sa carte personnelle. Les opérations par carte de crédit ou de débit sont assujetties à une limite de €2300 par opération. Si vous souhaitez déposer un montant supérieur, vous devez le répartir sur plusieurs opérations. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les opérations par carte de crédit ou de débit en provenance de certains pays. Une carte de crédit ou de débit enregistrée dans un compte Cube Entertainment Ltd ne peut être utilisée dans un autre compte. Veuillez noter que des limites de dépôt s'appliquent. Ces limites seront relevées sur présentation des documents exigés. Les opérations figureront au relevé du titulaire de la carte de crédit ou de débit sous la mention Cube Entertainment Ltd. Si l'utilisateur a déposé des fonds au moyen d'une carte de crédit ou de débit et qu'il demande ultérieurement un retrait, les fonds retirés seront remis sur cette même carte. Tous les paiements par carte de crédit ou de débit sont traités par Cube Entertainment Ltd.

3.11 Cube Entertainment Ltd n'acceptera pas le pari d'un titulaire de compte à moins qu'un compte Cube Entertainment Ltd n'ait été ouvert au nom de ce titulaire et que le compte ne contienne des fonds suffisants pour couvrir le montant de la mise, ou que les fonds nécessaires pour couvrir ce montant ne soient fournis d'une manière approuvée.

3.12 Cube Entertainment Ltd ne disposera pas des sommes portées au crédit d'un titulaire de compte, sauf pour :

(a) porter au débit du compte Cube Entertainment Ltd un pari placé par le titulaire du compte ou une somme que celui-ci indique vouloir parier dans le cadre d'un jeu auquel il joue ou s'apprête à jouer;

(b) remettre au titulaire du compte, à sa demande, les fonds portés au crédit du compte, conformément à l'article 37 du Règlement sur le jeu à distance;

(c) acquitter des frais bancaires raisonnables relatifs aux dépôts reçus et aux fonds retirés; ou de toute autre manière autorisée par le Règlement sur le jeu à distance.

3.13 Dans le cas des utilisateurs de portefeuilles de cryptomonnaie, tout dépôt en attente qui ne correspond pas à l'adresse de portefeuille vérifiée du joueur sera retourné à l'adresse de portefeuille d'origine. S'il nous est impossible de retourner la somme, nous la gèlerons. Si un joueur déclare avoir effectué un dépôt à partir de cette adresse dans un délai de quinze (15) jours, la somme pourra être portée au compte de ce joueur si le portefeuille est entièrement vérifié; si aucun joueur ne présente une telle déclaration, ou si le portefeuille n'est pas vérifié avec succès, les fonds seront confisqués au profit de la Société, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

3.14 Cube Entertainment Ltd accepte les modes de dépôt suivants :

1. cartes de crédit (limites quotidiennes et mensuelles fixées par la carte elle-même - la somme est portée au compte du joueur en temps réel);
2. cartes de débit (limites quotidiennes et mensuelles fixées par la carte elle-même - la somme est portée au compte du joueur en temps réel);
3. virement bancaire (aucune limite; la somme est portée au compte du joueur dans un délai de 3 à 9 jours);
4. Skrill (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Skrill; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
5. Neteller (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Neteller; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
6. Paysafe card (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Paysafe; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
7. Ecopayz (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Ecopayz; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
8. Trustly (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Trustly; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
9. Jeton (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Jeton; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
10. eZeeWallet (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte eZeeWallet; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
11. Cashlib (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Cashlib; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
12. Neosurf (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Neosurf; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
13. Vega Wallet (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Vega Wallet; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
14. Instant Banking (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte My-Bang; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
15. MuchBetter (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte MuchBetter; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
16. Pix (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Pix; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
17. Interac (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Interac; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
18. Applepay/Googlepay (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte Applepay/Googlepay; la somme est portée au compte du joueur en temps réel).
19. Paiement en cryptomonnaie (limites quotidiennes et mensuelles selon la disponibilité du compte de cryptomonnaie du joueur; la somme est portée au compte du joueur en monnaie fiduciaire (FIAT) en temps réel).

3.15

3.16 Pour retirer des fonds de votre compte de jeu, vous pouvez utiliser les mêmes modes que ceux acceptés pour les dépôts; ceux-ci sont toutefois assujettis aux restrictions suivantes :

3.17 Une fois la demande de retrait soumise, l'autorisation du service des paiements est requise; celui-ci traitera la demande de retrait dès qu'elle aura été approuvée.

Pour compléter la vérification de son compte, chaque client doit fournir les documents suivants :

1. une copie recto verso de sa pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport)
2. une preuve de résidence valide, délivrée au nom du client et émise au cours des 3 derniers mois. À titre de preuve de résidence, nous acceptons toute facture (Internet, eau, téléphone et électricité), un contrat signé récemment ainsi qu'une attestation de résidence.

Ces documents doivent être transmis par courriel à documents@betmoosh.com.

Le service de prévention de la fraude, en collaboration avec le service des paiements, se réserve le droit d'exiger des documents et des renseignements additionnels chaque fois qu'il le juge nécessaire.

3.18 Toutes les demandes de retrait font l'objet d'une vérification avant d'être traitées. Si le processus de vérification révèle une violation des présentes modalités par le client, Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de retenir le paiement.

3.19 Les demandes de retrait sont traitées selon le même mode que celui utilisé par le client au moment du dépôt. Pour retirer un boni et les gains qui en découlent, certaines exigences doivent être satisfaites. Il incombe au client de lire attentivement les modalités d'utilisation de chaque promotion.

3.20 Les limites exprimées en actifs financiers virtuels sont établies en euros au taux en vigueur au moment où les fonds ont été déposés et reçus par Cube Entertainment Ltd.

3.21 Lors de l'utilisation de portefeuilles de cryptomonnaie, les retraits ne sont effectués que vers des portefeuilles déjà vérifiés et à partir desquels des dépôts ont été effectués. Un joueur ne peut effectuer un retrait vers une adresse de portefeuille différente que s'il perd l'accès à son portefeuille de dépôt et qu'il est en mesure de justifier ce changement de portefeuille. Ce n'est qu'après avoir démontré qu'il exerce le contrôle sur ce portefeuille et qu'un contrôle diligent complet a été effectué à son égard que le joueur peut être autorisé à effectuer un retrait vers ce nouveau portefeuille. La Société se réserve le droit de refuser un tel retrait si elle n'est pas satisfaite de la justification ou des documents fournis par le joueur.

3.22 Cube Entertainment Ltd s'engage à veiller au strict respect de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cet engagement suppose la mise en place d'outils perfectionnés permettant de surveiller en continu et de réduire au minimum les risques opérationnels. Le dépôt de fonds obtenus illégalement ou par des moyens irréguliers est strictement interdit. Toute activité du client sur le site est surveillée et évaluée à cette fin. Toute activité suspecte est signalée sans délai aux autorités compétentes. Par ailleurs, le joueur reconnaît qu'il ne peut déposer des sommes dans son compte Cube Entertainment Ltd que pour jouer et utiliser les services offerts. Les joueurs qui effectuent des dépôts et des retraits sans activité de jeu verront leurs fonds bloqués jusqu'à la conclusion des enquêtes et se verront imposer des frais de traitement pouvant atteindre 10 %. Les mêmes frais s'appliquent en cas d'abus de bonis ou aux clients faisant partie d'un syndicat de paris ou de jeu.

3.23 Un « compte inactif » s'entend du compte d'un joueur qui n'a enregistré aucune ouverture ni fermeture de session pendant une période ininterrompue de plus de douze (12) mois consécutifs. Si un compte demeure inactif (aucune partie jouée, opération, retrait ou dépôt valide) pendant une période d'au moins 12 mois, des frais d'administration de 5 euros (ou l'équivalent dans une autre devise) par mois seront prélevés sur votre compte. Ces prélèvements peuvent être consultés dans votre compte, sous « Mes opérations ». Tout compte inactif dont le solde est conservé fera l'objet d'un examen régulier et nous tenterons de vous informer, par courriel à l'adresse inscrite à votre dossier, des fonds restants dans votre compte au moins 30 jours avant l'imputation de tous frais. Les prélèvements cesseront si vous réactivez votre compte. Vous pouvez réactiver votre compte en effectuant une ou plusieurs mises ou opérations, y compris un retrait ou un dépôt valide. Vous êtes libre, en tout temps, de retirer les fonds auxquels vous avez droit et que nous détenons dans votre compte.

Les premiers frais pour compte inactif seront prélevés le premier jour suivant 12 mois d'inactivité. Tous les frais subséquents pour compte inactif seront prélevés mensuellement, soit le premier jour de chaque mois consécutif, jusqu'à ce que le solde du compte atteigne zéro. Si, après le prélèvement de ces frais, le solde du compte Cube Entertainment Ltd atteint zéro, Cube Entertainment Ltd est en droit de fermer ce compte.

3.24 Toutes les opérations font l'objet d'une vérification afin de prévenir toute activité de blanchiment d'argent. Toute opération suspecte sera signalée aux autorités compétentes.

4 Paris

4.1 L'utilisation du présent service de paris sportifs est assujettie à la réglementation imposée par l'organisme de réglementation (AOFA). Le service de paris sportifs est fourni par Altenar, une société immatriculée et titulaire d'un permis à Malte sous le permis MGA/B2B/582/2018, délivré par la Malta Gaming Authority.

4.2 Une fois un pari soumis et accepté, la mise est débitée du compte personnel du client.

4.3 Il incombe au client de s'assurer que ses instructions ont été correctement reçues par la Société.

4.4 Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de refuser tout pari (en totalité ou en partie) sans fournir d'explication, à tout moment avant le début du premier match indiqué dans le pari.

4.5 Le client ne peut modifier ni annuler un pari déjà accepté par la Société.

4.6 Aucun pari n'est accepté à crédit; l'acceptation d'un pari est subordonnée à la présence de fonds suffisants dans le compte du client.

4.7 Les paris acceptés par erreur alors que le compte ne contenait aucun fonds seront annulés.

4.8 Si la mise n'est couverte qu'en partie par le solde, le pari demeure valide, mais la mise (et les gains) sera réduite au solde disponible.

4.9 Les dates et heures diffusées par Cube Entertainment Ltd par quelque moyen de communication que ce soit sont fournies à titre indicatif seulement, même lorsqu'elles proviennent d'organismes officiels; seules la date et l'heure réelles du début de l'événement font foi. Les contestations fondées sur les journaux ou sur d'autres preneurs aux livres ne seront pas prises en compte.

4.10 Tous les paris placés avant l'heure officiellement prévue seront valides.

4.11 Toutes les cotes sont susceptibles de fluctuer. Les cotes servant au calcul des gains sont celles enregistrées dans le système de données de la Société au moment où le pari est placé. Il incombe au client de vérifier les cotes en vigueur.

4.12 Les cotes affichées par quelque canal que ce soit le sont à titre indicatif seulement. La Société peut modifier les cotes et corriger toute erreur. En cas d'erreur manifeste (de saisie, d'orthographe, de traduction, etc.), Cube Entertainment Ltd peut modifier les cotes après l'événement et rectifier les gains déjà portés au compte. Ces paris demeurent valides selon les cotes rectifiées. Les clients peuvent demander l'annulation ou le remplacement du pari avant l'événement. Par souci de clarté, les clients devraient faire confirmer les cotes auprès du service à la clientèle avant de placer leurs paris.

4.13 Les paris portant sur des événements de sports différents peuvent être placés si le nombre minimal de sélections est atteint (sauf indication contraire).

4.14 Chaque sélection est assortie de critères de compatibilité et d'un nombre minimal et maximal de sélections pour les paris multiples, lesquels sont expliqués sur le site Web et par les canaux de communication habituels.

4.15 Les paris qui ne respectent pas les exigences de compatibilité ou de nombre de sélections seront réputés nuls.

4.16 La Société peut suspendre ou fermer des comptes si elle a des motifs de croire que des fonds sont déposés sans intention de placer des mises sportives ou de jeu. Le cas peut également être signalé aux autorités.

4.17 Avant tout retrait, la totalité du montant déposé doit avoir été misée au moins une fois. En présence d'indices d'un schéma garantissant un profit au client quel que soit le résultat, ou de paris ou de mises purement à faible risque, Cube Entertainment Ltd peut suspendre le compte et en aviser les autorités compétentes.

4.18 Aucune taxe ne sera imposée aux clients sur les paris ou les gains.

4.19 Il incombe au client de s'assurer que les renseignements saisis (montant du pari, événement, sélection, cotes, etc.) sont exacts, car les paris ne peuvent être annulés ni modifiés une fois confirmés.

4.20 Dès l'acceptation d'un pari en ligne, le système génère un code de confirmation attestant la transmission et la réception correctes. Si aucun code n'est fourni, le client doit communiquer avec la Société (en indiquant le compte, la date, l'heure et les détails de l'opération). Le versement des gains exige un code de confirmation valide. Les clients devraient imprimer les confirmations d'acceptation.

4.21 La Société n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de retards ou d'interruptions du site Web ou du service, de défaillances des communications ou de l'utilisation abusive des renseignements transmis. En cas de perte causée par un tiers, les renseignements du système seront communiqués au client et aux autorités afin de faciliter l'identification des responsables.

4.22 Cube Entertainment Ltd peut retenir (aux fins d'évaluation) l'acceptation d'un pari pendant un maximum de 15 minutes. La décision est communiquée par les moyens disponibles. Si un pari est accepté en partie, le client peut l'annuler dans les 10 minutes, ou avant le premier événement, par le même moyen de communication. Il incombe au client de vérifier l'acceptation. À défaut de communication de sa part, la décision de la Société est définitive et sans appel.

4.23 Les paris acceptés avec des montants ou des cotes erronés (en raison d'erreurs techniques ou autres) peuvent être annulés par Cube Entertainment Ltd, même après que le résultat de l'événement est connu.

4.24 Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de modifier le site, les limites de pari, les limites de versement et son offre.

4.25 Pour consulter les règles de paris complètes, cliquez ici.

5 Paris par Internet

5.1 Le « Site » désigne le portail Internet sur lequel sont publiés tous les renseignements à jour et valides concernant la Société.

5.2 Aucune taxe ne sera imposée au client sur les paris placés au moyen du site ni sur les gains portés à son compte.

5.3 Il incombe au client de s'assurer que les renseignements saisis et affichés (montant du pari, événements visés par le pari, sélections, cotes, etc.) correspondent à son intention, car il ne sera pas possible de modifier ni d'annuler un pari une fois que le client aura cliqué sur le bouton de confirmation.

5.4 Lorsqu'un pari en ligne placé par Internet est accepté, le système génère un code de confirmation alphanumérique qui garantit la transmission et la réception correctes du pari. Si la transmission est effectuée mais que le système ne fournit pas de code de confirmation, il incombe au client de communiquer avec la Société par téléphone ou par message écrit pour demander ce code, en indiquant le numéro de compte, la date, l'heure et les détails de l'opération. En aucun cas les gains ne seront versés sans un code de confirmation valide fourni par la Société. Il incombe au client d'imprimer l'acceptation du pari contenant le code de confirmation pertinent.

5.5 La Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes causés au client par le site Web ou son contenu en raison de retards ou d'interruptions de service, de défaillances des lignes de communication, d'interceptions ou de l'utilisation abusive de tout renseignement transmis par Internet. En cas de perte causée par des tiers, les renseignements du système de la Société seront mis à la disposition du client et des autorités afin de faciliter l'identification du responsable.

5.6 Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de retenir (aux fins d'évaluation) l'acceptation de tout pari pendant un maximum de 15 minutes. La décision sera communiquée au client par les moyens dont dispose la Société (téléphone, message ou courriel). Ce n'est que si le montant du pari a été accepté en partie que le client sera autorisé à annuler le pari, par le même moyen de communication que celui utilisé par la Société et dans les 10 minutes suivant la communication émise par la Société, et en tout état de cause au plus tard avant le premier événement (dans l'ordre chronologique) sur lequel le pari a été placé. Il incombe au client de vérifier auprès de la Société si le pari a été accepté en totalité, en partie ou pas du tout. À défaut de communication de la part du client, toute décision prise par la Société sera définitive et sans appel. Afin d'éviter tout malentendu, il est conseillé au client de placer ses paris suffisamment à l'avance avant le début du premier événement (dans l'ordre chronologique) compris dans le pari.

5.7 Si des paris ont été acceptés avec des montants ou des cotes erronés pour des raisons techniques, en raison d'une erreur dans les cotes sous-jacentes ou pour tout autre motif, Cube Entertainment Ltd se réserve le droit d'annuler ces paris même après que le résultat d'un événement est connu.

6 Calcul et versement des gains

6.1 La vérification des paris et le versement des gains liés à un événement sont effectués dans les 3 heures suivant la fin de l'événement et durant les heures d'ouverture de la Société (de 8 h à 21 h TMG).

6.2 Les gains sont versés dans le compte du client auprès de la Société.

6.3 Sauf indication contraire, les cotes sont exprimées en format décimal.

6.4 Tableau des valeurs équivalentes :

1. décimale : 3,00 = fractionnaire : 2/1 = américaine : +200 = italienne : 200
2. décimale : 1,50 = fractionnaire : 1/2 = américaine : -200 = italienne : 50
3. décimale : 1,25 = fractionnaire : 1/4 = américaine : -400 = italienne : 25

6.5 Les cotes décimales correspondent aux gains, mise comprise.

6.6 Les cotes fractionnaires correspondent aux gains nets.

6.7 Les cotes américaines assorties d'un signe négatif (« négligé ») indiquent le nombre d'unités (en valeur absolue) à miser pour gagner 100 unités nettes. Les cotes assorties d'un signe positif (« favori ») indiquent le nombre d'unités nettes gagnées en misant 100 unités.

6.8 Les cotes italiennes correspondent au pourcentage net en cas de gain.

6.9 Dans le cas des paris « simples » (comportant 1 événement) avec des cotes décimales, les gains bruts correspondent à la mise multipliée par la cote de la sélection choisie; par exemple, si €10 sont misés sur un événement à une cote de 3,25, les gains bruts s'élèveront à €32,50 [€10 (mise) x 3,25 (cote décimale)]. Les gains nets s'élèveront à €22,50 [€32,50 (gains bruts) moins €10 (mise)].

6.10 Les gains d'un pari « multiple » (comportant au moins 2 événements) sont calculés en multipliant la mise par le produit des cotes des sélections des événements choisis; par exemple, si €10 sont misés sur trois sélections dont les cotes (décimales) sont respectivement de 1,50, 3,00 et 2,60. Si les trois événements sont gagnants, les gains bruts s'élèveront à €117 [€10 (mise) x 1,50 (cote décimale) x 3,00 (cote décimale) x 2,60 (cote décimale). Les gains nets s'élèveront à €107 [€117 (gains bruts) moins €10 (mise)].

6.11 Les gains calculés par notre système au moment où le pari est placé sont fournis à titre informatif seulement, quant aux gains potentiels. Nous ne pouvons garantir que les montants seront exacts à 100 %. La saisie de données invalides peut donner lieu à des montants de gains irréalistes; les clients sont donc priés d'être attentifs lorsqu'ils saisissent des renseignements.

6.12 Une cote maximale de 1000 est fixée pour chaque pari (ou système).

6.13 Sauf indication contraire au moment où le pari est placé, le montant maximal des gains nets (bonis compris) pour chaque pari sportif est de €20 000 (ou l'équivalent dans d'autres devises) et de €50 000 (ou l'équivalent dans d'autres devises) pour le casino et le casino en direct. Le montant maximal quotidien des gains nets (bonis compris) par client (ou par syndicat de paris non autorisé) est fixé à €20 000 (ou l'équivalent dans d'autres devises) pour les paris sportifs et à €40 000 (ou l'équivalent dans d'autres devises) pour le casino et le casino en direct, quel que soit le nombre de paris placés. Le montant maximal hebdomadaire des gains nets (bonis compris) par client (ou par syndicat de paris non autorisé) est fixé à €20 000 (ou l'équivalent dans d'autres devises) pour les paris sportifs et à €50 000 (ou l'équivalent dans d'autres devises) pour le casino et le casino en direct, quel que soit le nombre de paris placés. Le montant maximal mensuel des gains nets (bonis compris) par client (ou par syndicat de paris non autorisé) est fixé à €30 000 (ou l'équivalent dans d'autres devises) pour les paris sportifs et à €75 000 (ou l'équivalent dans d'autres devises) pour le casino et le casino en direct, quel que soit le nombre de paris placés. La Société se réserve le droit de déduire le montant excédant les limites fixées du compte du client ou du groupe de comptes contrôlés par le client ou par un syndicat de paris non autorisé. La semaine s'étend du lundi à 00:00:00 HEC au dimanche à 23:59:59 HEC, tandis que le mois correspond à 30 jours à compter de la date du gain.

6.14 Le montant maximal des gains qu'un joueur peut retirer est de €15 000 par période de 30 jours. Tous les autres gains supérieurs à €15 000 seront versés par mensualités de €15 000 tous les 30 jours.

7 Casino, casino en direct - courses virtuelles - règles du casino

7.1 Le casino, le casino en direct et les courses virtuelles sont fournis uniquement par des fournisseurs de jeux titulaires d'un permis délivré par l'Autorité de finance extraterritoriale d'Anjouan (AOFA) et assujettis à sa réglementation.

7.2 Cube Entertainment Ltd est autorisée par les fournisseurs de jeux à représenter, à promouvoir et à commercialiser les services du casino et du casino en direct.

7.3 Cube Entertainment Ltd reçoit, détient et verse des fonds relatifs à un titulaire de compte aux fins des opérations et des règlements avec le casino, le casino en direct et les courses virtuelles.

7.4 Cube Entertainment Ltd n'est pas responsable des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle rattachés au casino, au casino en direct ou aux courses virtuelles.

7.5 Cube Entertainment Ltd accepte et reconnaît sa responsabilité à l'égard des opérations effectuées auprès du casino, du casino en direct et des courses virtuelles, ou provenant de ceux-ci, exclusivement quant aux fonds reçus, détenus ou versés à un compte Cube Entertainment Ltd ou à partir de celui-ci, dans le cadre de l'entente conclue avec les fournisseurs de jeux.

7.6 Les jeux de casino peuvent être joués gratuitement ou moyennant paiement. Par conséquent, le titulaire du compte comprend et reconnaît qu'aucun achat n'est nécessaire ni exigé pour jouer aux produits de casino. Pour pouvoir jouer avec de l'argent, une personne doit s'inscrire et devenir titulaire d'un compte.

7.7 Les employés de Cube Entertainment Ltd et des fournisseurs de jeux, leurs licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, mandataires, détaillants ainsi que les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles à participer au casino et au casino en direct.

7.8 Les modalités du casino, du casino en direct et des courses virtuelles régissent l'utilisation par le client de tous les sports interactifs offerts, y compris les sports virtuels et les jeux de casino. Elles font partie des modalités générales de Cube Entertainment Ltd, qui s'appliquent à tous les produits et services offerts sous licence par des tiers et que le client doit accepter au moment de s'inscrire à tout produit en ligne ou interactif offert par Cube Entertainment Ltd. En cas de divergence entre les modalités générales et une section des présentes règles relatives au casino et aux courses virtuelles, les modalités générales prévalent. Pour l'application intégrale des présentes règles, toute mention de la « Société » vise Cube Entertainment Ltd, telle qu'elle est désignée dans les règles et conditions générales, à titre de fournisseur des produits et services en question.

7.9 Le client accepte que les jeux de casino soient offerts à des fins de divertissement uniquement. Le client comprend et reconnaît qu'aucune mise en argent n'est nécessaire pour jouer aux jeux de casino. S'il souhaite jouer sans miser d'argent, il ne peut le faire que dans la section « jouer pour le plaisir ».

7.10 L'intérêt du client à l'égard du casino en ligne est personnel et non professionnel. Tout client qui accède au casino en ligne le fait uniquement à des fins de divertissement personnel, et toute autre visite, tout autre accès ou toute autre réutilisation du casino est strictement interdit.

7.11 Les résultats des jeux de table communs ou des tirages sont les mêmes pour tous les joueurs qui jouent au même moment. Les résultats des tables privées ou des tirages organisés sur demande diffèrent pour chaque participant.

7.12 Pour jouer effectivement, le client doit disposer d'un crédit suffisant en jetons ou en argent « virtuel » pour couvrir au moins le montant de la mise qu'il souhaite placer. Si le client ne dispose pas de fonds suffisants, un message d'erreur s'affichera, l'invitant à modifier le montant de la mise pour l'ajuster au crédit disponible.

7.13 Pour une mise, seul le montant confirmé et enregistré par la Société sera valide.

7.14 Les gains nets maximaux autorisés au casino en une semaine sont de €50 000, y compris la somme des gains obtenus sur différents produits (à l'exclusion des paris sportifs à cote fixe), tandis que les gains nets maximaux autorisés au casino en un mois (30 jours) sont fixés à €75 000 (à l'exclusion des paris sportifs à cote fixe).

7.15 Les règles propres à chaque jeu sont publiées sur les sites du casino et des courses virtuelles.

7.16 En cas d'interruption du jeu (par exemple lors d'une panne de connexion Internet), notre générateur de nombres aléatoires poursuivra la détermination du résultat du pari du client et générera les opérations comme s'il n'y avait pas eu d'interruption (c'est-à-dire comme si la connexion Internet du client était demeurée active). Le client pourra consulter les détails du pari déterminé au moment de l'interruption du jeu au moyen du registre des événements de pari.

7.17 Les propos obscènes, les insultes et les menaces ne seront pas tolérés aux tables de jeu. Le cas échéant, les joueurs peuvent être expulsés.

7.18 Fraude : si la Société soupçonne une fraude ou toute autre irrégularité, elle ouvrira une enquête sur le client visé par les soupçons. En présence de toute forme de fraude ou de tentative de fraude, ou de forts soupçons de fraude, le compte du client sera fermé pour une durée indéterminée dans tous les casinos offerts par Cube Entertainment Ltd et le client se verra interdire l'ouverture de nouveaux comptes. Si des preuves de fraude sont établies, la Société a le droit de déduire tous les gains obtenus au cours de la période visée et de conserver tous les fonds pendant au moins 3 ans.

7.19 Pour consulter les règles complètes du casino, cliquez ici.

8 Boni

8.1 Cube Entertainment Ltd organise régulièrement des campagnes de bonis pour les différents produits de jeu offerts. Les modalités du système de bonis sont définies dans les modalités propres à chaque campagne de bonis. Les bonis peuvent être assortis de l'obligation de les miser un certain nombre de fois (« exigence de mise ») avant de pouvoir être retirés. Lorsqu'un boni est assorti d'une exigence de mise, les gains générés par la mise de ce boni ne peuvent être retirés qu'une fois l'exigence de mise satisfaite.

8.2 Le titulaire d'un compte n'est admissible qu'à un seul boni par compte, ce qui signifie au plus un boni par utilisateur, adresse IP, appareil informatique, famille, adresse résidentielle, numéro de téléphone, carte de crédit ou de débit ou compte de paiement électronique, adresse de courriel et environnement où les ordinateurs sont partagés (université, résidence étudiante, école, bibliothèque publique, lieu de travail, etc.).

8.3 Cube Entertainment Ltd se réserve le droit d'offrir un boni particulier à un client ou à un groupe de clients particulier.

8.4 En cas de divergence entre la version anglaise des modalités relatives aux bonis et l'une de leurs traductions, la version la plus avantageuse pour le joueur prévaut.

8.5 Paris sportifs. Chaque pari doit porter sur un événement comportant au moins trois résultats possibles. Si le montant du boni est réparti sur plus d'un pari, chaque pari doit porter sur des marchés différents (soit des types de paris différents sur une même rencontre, soit un même type de pari sur des rencontres différentes).

8.6 Abus de bonis

8.6.1 L'« abus de bonis » comprend notamment :

1. la violation des modalités d'un boni, de paris gratuits ou de toute autre offre promotionnelle;
2. l'ouverture de plusieurs comptes en vue de réclamer plusieurs bonis;

8.6.2 Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que le titulaire du compte a commis ou tenté de commettre un abus de bonis, seul ou au sein d'un groupe, Cube Entertainment Ltd se réserve le droit :

1. de confisquer le boni attribué au titulaire du compte ainsi que tous les gains en découlant; ou
2. de révoquer, de refuser ou de retirer une offre de boni au titulaire du compte; ou
3. de bloquer l'accès à certains produits; ou
4. d'exclure le titulaire du compte de toute offre promotionnelle future; ou
5. de résilier le compte du titulaire avec effet immédiat.

8.6.3 Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une série de paris a été placée par un client ou un groupe de clients qui, en raison d'un boni, d'un pari gratuit ou de toute autre offre promotionnelle, garantit des profits au client quel que soit le résultat, Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de récupérer le boni et, à son entière discrétion, de régler les paris aux cotes exactes, d'annuler les paris gratuits ou d'annuler tout pari financé par le boni ou par les gains qui en découlent.

9 Modalités du clavardage en direct

Après avoir accepté les modalités du clavardage en direct, les utilisateurs peuvent utiliser gratuitement ce service. Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation du service de clavardage en direct de Cube Entertainment Ltd :

9.1 Lorsqu'ils utilisent la fonction de clavardage en direct, il est interdit à tous les utilisateurs :

1. de harceler, de menacer, de diffamer ou d'embarrasser quiconque, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une entreprise, ou de causer à cette personne des inconvénients de quelque nature que ce soit.
2. de publier des données, des textes, des liens ou tout autre contenu que Cube Entertainment Ltd juge notamment illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible;
3. de participer à quelque activité de collusion que ce soit;
4. de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit;
5. de se faire passer pour une autre personne dans les salons de clavardage;
6. de saisir, de publier ou de transmettre du contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux brevets, aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux secrets commerciaux ou à d'autres droits de propriété;
7. de saisir, de publier, de diffuser ou de mentionner de quelque autre façon toute publicité, tout matériel promotionnel ou toute autre information ou nouvelle faisant la promotion, dans les salons de clavardage, d'autres fournisseurs de paris sportifs ou de jeux de hasard;
8. d'utiliser le clavardage de jeu à des fins commerciales;
9. de saisir, de publier ou de transmettre une adresse de courriel, ou d'inciter des utilisateurs à recourir à un autre service de clavardage à l'extérieur du service de clavardage de jeu de la plateforme;

9.2 Si l'utilisateur possède déjà un pseudonyme provenant d'une utilisation antérieure de la fonction de clavardage en direct de Cube Entertainment Ltd, ce pseudonyme demeurera permanent. Si l'utilisateur ne possède pas de pseudonyme antérieur, il devra en choisir un permanent au moment de son inscription au clavardage en direct. Pour des raisons de sécurité, l'utilisateur doit s'assurer que le pseudonyme choisi ne présente aucune ressemblance avec son nom d'utilisateur ou son mot de passe Cube Entertainment Ltd. Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de modifier ou de supprimer en tout temps les pseudonymes inappropriés, au besoin.

9.3 Chaque utilisateur est tenu de respecter les dispositions légales applicables (par exemple, le droit pénal, la protection des mineurs, le droit des marques, le droit d'auteur, la concurrence déloyale, etc.).

9.4 En cas de violation des modalités, Cube Entertainment Ltd se réserve le droit de supprimer les contributions au clavardage en direct. Dans les cas graves ou de récidive, Cube Entertainment Ltd est en droit de suspendre ou de supprimer temporairement ou définitivement l'accès de l'utilisateur au clavardage en direct. Il appartient à Cube Entertainment Ltd seule d'évaluer la situation menant à la suspension d'un compte ou de retirer les salons de clavardage en cas d'abus. En outre, tout échange suspect sera signalé à l'autorité de jeu aux fins d'enquête.

9.5 Le respect de ces règles fait l'objet d'une surveillance. Chaque utilisateur est également autorisé à nous informer en cas de violation présumée des modalités.

9.6 Chaque utilisateur est responsable du contenu et des données qu'il publie. Cube Entertainment Ltd n'assume aucune responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du clavardage en direct.

9.7 Aucune assurance ni garantie ne peut être donnée quant à la disponibilité et à la fiabilité du service de clavardage en direct.

9.8 Les présentes modalités peuvent être modifiées en tout temps. Les utilisateurs de ce service de clavardage en direct ne sont pas fondés à faire valoir quelque réclamation que ce soit contre Cube Entertainment Ltd. Cube Entertainment Ltd ne saurait être tenue responsable des dommages causés par la transmission défectueuse ou la non-transmission de contributions, qu'un accusé de transmission soit reçu ou non.

9.9 Toutes les conversations sont consignées et enregistrées à des fins de sécurité.

10 Autoexclusion

10.1 Nous savons que, si le jeu n'est pour la plupart des clients qu'un passe-temps divertissant, il peut devenir un problème pour un petit nombre de personnes. Pour tous les joueurs qui souhaitent limiter leur jeu, Cube Entertainment Ltd offre l'option d'autoexclusion. Nous invitons nos clients à consulter nos règles sur le jeu responsable, qui témoignent du sérieux avec lequel nous abordons cette question et de l'aide que nous offrons.

10.2 L'autoexclusion est un processus officiel par lequel nous cessons de permettre au client d'utiliser un compte chez nous pendant la période choisie. Dans le cadre de notre politique de jeu responsable, nous vous permettons de prendre une pause ou de vous exclure entièrement de votre compte pour une période déterminée. L'option de pause vous permet d'interrompre le jeu pendant 1 à 6 semaines, tandis que l'option d'autoexclusion vous permet de fermer votre compte pour une durée de 6 mois, 9 mois, 1 an, 2 ans, 5 ans ou de façon permanente. Votre session sera fermée et votre compte sera suspendu avec effet immédiat. Pendant cette période, nous ne pouvons accepter ni dépôts ni paris. Le compte sera fermé et le solde restant vous sera remis. Les paris en cours demeureront actifs et les gains éventuels seront versés au client à la fin de l'événement.

10.3 Une fois la procédure d'autoexclusion enclenchée à la demande du client, elle ne peut être annulée par la Société pour quelque motif que ce soit, et le client ne peut ouvrir un autre compte. Tout compte appartenant à un client qui s'est autoexclu sera rouvert automatiquement à l'expiration de la période d'autoexclusion. Le client peut demander la réouverture de son compte par courriel (aucun autre mode de réactivation n'est permis). La loi exige d'attendre 7 jours avant de rouvrir le compte (période de réflexion). Pendant ces 7 jours, le client peut décider de maintenir son statut d'autoexclusion et de ne pas rouvrir son compte. Toutefois, s'il souhaite continuer à jouer après ces 7 jours, il peut demander la réouverture de son compte une fois la période de réflexion écoulée.

10.4 Pour demander l'autoexclusion, le client doit accéder à son compte personnel Cube Entertainment Ltd en saisissant son nom d'utilisateur et son mot de passe puis, à partir du menu « Compte », il pourra sélectionner « Jeu responsable » et « Définir une pause » ou « M'autoexclure » pour la période souhaitée. La demande sera acceptée immédiatement.

10.5 Les clients qui souhaitent fermer définitivement leur compte, sans possibilité de réouverture ultérieure en raison d'une dépendance au jeu, sont invités à nous en aviser par courriel après la fermeture de leur compte, afin que nous puissions veiller à ce que celui-ci ne soit pas rouvert.

10.6 Il existe des logiciels particuliers destinés à aider le client dans le processus d'autoexclusion, fournis par des organismes tels que l'ICRA.

10.7 Malgré les contrôles et toutes les vérifications raisonnables mis en place pour faire en sorte que le client ne puisse accéder à nos sites Web et ne reçoive de notre part aucun matériel publicitaire sur le jeu pendant la période d'autoexclusion, nous ne pouvons être tenus responsables envers le client ou tout tiers si le client parvient à continuer de jouer sur nos sites Web, ou si du matériel publicitaire lui est transmis par inadvertance et qu'il continue de jouer sur nos sites Web ou chez un tiers. Nous recommandons également fortement au client de demander sans délai l'aide d'un professionnel s'il continue de jouer pendant la période d'autoexclusion (que ce soit chez nous ou chez un autre exploitant).

10.8 Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour faire respecter la procédure d'autoexclusion. Le client accepte toutefois que nous ne soyons aucunement responsables s'il continue de jouer au moyen de comptes supplémentaires dans lesquels il aurait modifié ses renseignements d'inscription (y compris les cas où le client ouvre un compte avec les mêmes renseignements, mais saisis différemment dans le formulaire d'inscription).

11 Propriété intellectuelle

11.1 Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle afférents au présent site Web, à l'ensemble des logiciels et des données connexes ainsi qu'aux présentes modalités appartiennent à Cube Entertainment Ltd.

11.2 Le client accepte également que :

1. l'ensemble du matériel présent sur notre site Web (y compris la conception, les textes, les éléments graphiques et les photographies) est protégé par le droit d'auteur de Cube Entertainment Ltd;
2. Cube Entertainment Ltd est propriétaire et titulaire d'une licence valide à l'égard des marques de commerce, logos et noms commerciaux figurant sur le présent site Web, et que le client ne peut les utiliser qu'aux fins de l'affichage du site Web sur son ordinateur et de la réalisation d'opérations par son intermédiaire.

11.3 Le client peut consulter les données et les renseignements (y compris, par exemple, les résultats, les statistiques, les données sportives et les calendriers de compétitions, les cotes et les montants des paris) figurant sur le site Web, et peut télécharger et imprimer des extraits à des fins strictement personnelles. Aucun droit, titre ni intérêt sur le matériel ou les logiciels téléchargés n'est transféré au client lors d'un téléchargement, et l'utilisation de ce matériel à des fins commerciales est strictement interdite, sauf entente préalable avec la Société.

11.4 Le client ne peut transférer, copier, reproduire, distribuer, exploiter ni utiliser de quelque manière que ce soit le matériel présent sur le site Web, hormis pour l'afficher à l'écran de son ordinateur et l'imprimer afin d'en consulter le contenu. L'établissement d'un lien entre le présent site Web et tout autre site Web n'est pas permis sans l'autorisation préalable de la Société.

11.5 Pour certains produits et services que nous offrons, il peut être nécessaire que le client télécharge le logiciel requis pour leur utilisation; nous lui accorderons alors la licence permettant cette utilisation (ou une sous-licence si le logiciel appartient à un tiers). Les conditions de téléchargement et d'utilisation de tout logiciel seront mises à la disposition du client avant le téléchargement et devront être acceptées par lui avant que le logiciel puisse être utilisé.

12 Plaintes et recours

12.1 Cube Entertainment Ltd traite toutes les plaintes et tous les différends avec sérieux et s'engage pleinement à ce que toute plainte reçue soit traitée de façon équitable, transparente et diligente. Vous pouvez consulter notre procédure de traitement des plaintes et des différends ci-dessous.

12.2 Procédure à suivre

1. Dépôt d'une plainte : Si vous souhaitez formuler une plainte concernant tout aspect des services que vous avez reçus de Cube Entertainment Ltd, ou si vous souhaitez contester la façon dont vos paris ont été réglés dans l'un des produits que nous offrons, veuillez nous écrire à cs@betmoosh.com.
2. Renseignements à fournir : Afin de résoudre votre plainte le plus rapidement possible, il importe que vous nous fournissiez le plus de renseignements possible, notamment :
   1. Votre nom
   2. Votre nom d'utilisateur
   3. Tous les détails de votre plainte
3. Traitement des plaintes par Cube Entertainment Ltd :
   1. Dès sa réception, votre plainte sera confiée à un membre de l'équipe du soutien à la clientèle de Cube Entertainment Ltd, qui l'évaluera et cherchera à la résoudre; nous nous efforcerons de vous répondre dans les 72 heures. Notre équipe du service à la clientèle possède une formation approfondie lui permettant de résoudre toute demande afin d'offrir un résultat satisfaisant.
   2. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez demander que votre plainte soit transmise à un membre chevronné de l'équipe (le responsable de notre équipe du soutien à la clientèle), qui l'examinera de façon indépendante et cherchera à la résoudre. Cette réponse doit être considérée comme la réponse définitive de Cube Entertainment Ltd.
   3. Si vous êtes en désaccord avec notre réponse définitive, vous pouvez soumettre votre différend à l'organisme tiers indépendant eCOGRA, responsable des services de règlement extrajudiciaire des différends (« RED »), au moyen du formulaire en ligne suivant : https://ecogra.org/forms/adr-dispute-step-1.
      Avant de soumettre un différend, veillez à prendre connaissance des politiques et procédures des services de RED au moyen du lien suivant : https://ecogra.org/ata/policies_procedures.php
   4. Vous pouvez également porter plainte auprès de l'Autorité de finance extraterritoriale d'Anjouan (AOFA), aux coordonnées suivantes :
      Anjouan Gaming - Hamchako, Mutsamudu, Anjouan, ANJ110, Comores, courriel : compliance@anjouangaming.com

12.3 Si un joueur dépose une plainte ou soulève un différend, Cube Entertainment Ltd se réserve le droit, en tout temps et sans préavis :

1. de fermer ou de geler le compte du joueur
2. de bloquer l'accès à tout ou partie des services
3. de refuser des paris ou des opérations
4. de retirer ses offres promotionnelles

jusqu'à ce que les procédures de règlement du différend soient terminées.

13 Dispositions diverses

13.1 À titre de condition d'utilisation du présent site Web, vous garantissez à Cube Entertainment Ltd que vous n'utiliserez pas ce site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes modalités et avis.

13.2 Si une partie de la présente entente est jugée invalide ou inexécutable en vertu du droit applicable, y compris, sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inexécutable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition d'origine, et le reste de l'entente demeurera en vigueur.

13.3 En accédant à Cube Entertainment Ltd, vous acceptez les modalités de la présente entente. Vous ne devez pas accéder à nos pages si vous n'acceptez pas ces modalités. Pour les modalités de tout programme de bonis, nous vous invitons à consulter notre page des bonis.

13.4 Si les exigences liées à un boni ne sont pas satisfaites dans les six mois suivant l'obtention initiale du boni (à moins qu'un autre délai n'ait été fixé dans les modalités propres à ce boni), le boni sera annulé et déduit du compte.

13.5 En cas de divergence entre la version anglaise des présentes modalités et toute version dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

13.6 Les problèmes techniques imprévus ou les circonstances indépendantes de la volonté de Cube Entertainment Ltd, tels que des problèmes techniques chez des fournisseurs tiers, permettent à Cube Entertainment Ltd d'annuler des paris et de rembourser les joueurs.

13.7 La présente entente est régie par les lois d'Anjouan.

13.8 L'Autorité de finance extraterritoriale d'Anjouan (AOFA) est l'organisme de réglementation qui supervise les activités de Cube Entertainment Ltd. Cube Entertainment Ltd détient le permis suivant : ALSI-202608041-FI2.

13.9 Cube Entertainment Ltd est régie par les lois d'Anjouan en vertu de The Betting and Gaming Act 2005.

13.10 Cube Entertainment Ltd est une société constituée aux Îles Vierges britanniques (numéro de société des Îles Vierges britanniques : 2212621), siège social : Trident Chambers, Road Town, Tortola VG1110, BVI.

14 Politique de confidentialité (y compris les témoins, dits « cookies »)

14.1 Chez Cube Entertainment Ltd, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Nous avons élaboré la présente politique de confidentialité afin de vous informer des renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez les services du site en ligne de Cube Entertainment Ltd et des sociétés du Groupe (collectivement, le « Service »), des raisons pour lesquelles nous les recueillons et de la façon dont nous les utilisons.

14.2 Nous pouvons modifier périodiquement la présente politique de confidentialité, auquel cas nous vous en aviserons en publiant les modalités modifiées sur le site Web; nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

14.3 Renseignements recueillis

Nous considérons comme « renseignements personnels » les renseignements pouvant servir à identifier une personne, y compris, sans s'y limiter, les prénom et nom, la date de naissance, les renseignements relatifs à la carte de crédit, l'adresse résidentielle ou toute autre adresse physique, l'adresse de courriel, le numéro de téléphone ou d'autres coordonnées. Il pourra vous être demandé de fournir des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, lorsque vous ouvrez un compte ou lorsque vous utilisez le Service. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre des données telles que : vos coordonnées (y compris votre numéro de téléphone), vos renseignements de facturation, votre historique d'opérations, vos préférences d'utilisation du site Web et vos commentaires sur le Service. Ces renseignements sont conservés par nous sur nos serveurs. En outre, lorsque vous interagissez avec le Service, nos serveurs tiennent un journal d'activité qui vous est propre et qui recueille certains renseignements administratifs et de trafic, notamment : l'adresse IP source, l'heure de l'accès, la date de l'accès, les pages Web consultées, la langue utilisée, les rapports de défaillance logicielle et le type de navigateur utilisé, lesquels sont essentiels à la prestation et à la qualité du Service. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels vous concernant dans le cadre du Service à votre insu.

14.4 Moyens de collecte et de traitement des données

Nous pouvons recueillir automatiquement certaines données, comme il est indiqué ci-dessus, et recevoir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous les fournissez au moyen du Service ou d'autres communications et interactions avec Cube Entertainment Ltd. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels de fournisseurs en ligne et de prestataires de services qui vous dirigent vers le site de Cube Entertainment Ltd, ainsi que de listes de clients légalement acquises auprès de fournisseurs tiers. De plus, nous pouvons retenir les services de prestataires tiers pour fournir un soutien technique, traiter vos opérations en ligne et tenir vos comptes en ligne. Nous aurons accès à tout renseignement que vous fournissez à ces fournisseurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers, et nous utiliserons les renseignements personnels conformément à la section 14.5 ci-dessous. Ces renseignements ne peuvent être communiqués qu'à notre personnel et aux tiers participant à l'exécution de vos opérations ou au soutien de votre utilisation du Service, conformément à la section 14.5 ci-dessous. Nous prenons des mesures pour que nos ententes avec les prestataires de services tiers et les fournisseurs en ligne protègent votre vie privée.

14.5 Utilisation des renseignements

La communication de renseignements personnels à des tiers se fait sur une base de consentement préalable. Vous convenez que nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous fournissez afin d'effectuer les vérifications antifraude appropriées. Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être communiqués à une agence d'évaluation du crédit ou de prévention de la fraude, laquelle peut en conserver une trace. Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous pour fournir notre Service, offrir un soutien à la clientèle, effectuer les vérifications de sécurité et d'identité nécessaires, traiter vos opérations en ligne, satisfaire à certaines exigences commerciales et à toute autre fin liée à l'exploitation du Service. Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués à nos sociétés affiliées, filiales, mandataires et fournisseurs afin d'assurer la prestation du Service et de vous transmettre des offres promotionnelles et de l'information concernant Cube Entertainment Ltd et les sociétés du Groupe, et afin que le Groupe puisse offrir une gamme élargie de produits et de services ainsi qu'un meilleur service à la clientèle. Nous pouvons à l'occasion vous demander des renseignements au moyen de sondages. La participation à ces sondages est entièrement volontaire; vous avez donc le choix de divulguer ou non ces renseignements. Les renseignements demandés peuvent comprendre des coordonnées (nom, adresse postale et numéro de téléphone) et des données démographiques (code postal ou âge). Si vous choisissez de participer à un sondage ou à un concours et que vous gagnez, en acceptant un prix ou des gains de notre part, vous consentez à l'utilisation de votre nom et de votre image à des fins publicitaires et promotionnelles, sans rémunération additionnelle, sauf lorsque la loi l'interdit. À moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir de renseignements promotionnels, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels (y compris votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone) pour vous transmettre de l'information sur des produits, services et promotions similaires, y compris nos autres produits de jeu en ligne et ceux de nos sociétés affiliées. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne communiquerons vos renseignements personnels, sauf de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité.

14.6 Certaines communications exclues.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels si la loi l'exige, ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour : (1) nous conformer à toute procédure judiciaire engagée contre nous, contre le site Web de Cube Entertainment Ltd ou contre le Service; (2) protéger et défendre nos droits ou nos biens; ou (3) agir afin de protéger la sécurité des utilisateurs du Service ou du public. Si, à notre seule appréciation, il est établi que vous avez triché ou tenté de frauder Cube Entertainment Ltd ou tout autre utilisateur du Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par la manipulation de jeux ou la fraude de paiement, ou si nous vous soupçonnons de paiement frauduleux, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou de toute autre activité frauduleuse (y compris une rétrofacturation ou toute autre annulation de paiement) ou opération interdite (y compris le blanchiment d'argent), nous nous réservons le droit de communiquer ces renseignements (ainsi que votre identité) à d'autres sites de jeu en ligne, à des banques, à des sociétés émettrices de cartes de crédit et aux organismes compétents.

14.7 Accès

Vous pouvez consentir à recevoir des communications promotionnelles en choisissant cette option lorsqu'elle est offerte sur le site Web de Cube Entertainment Ltd ou dans le Service, ou dans un courriel que vous recevez de notre part, ou en tout temps en écrivant à privacy@betmoosh.com. De plus, vous pouvez communiquer avec nous aux adresses mentionnées si vous : 1) souhaitez confirmer l'exactitude des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet; 2) souhaitez mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels; ou 3) avez une plainte concernant l'utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels. Sur demande, nous modifierons tout renseignement que vous nous avez fourni ou signalerons tout renseignement afin d'en interdire l'utilisation future, pourvu que vous fournissiez les preuves que nous pourrions raisonnablement exiger pour de telles modifications.

14.8 Témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez certaines pages en ligne et qui consignent vos préférences. Nous utilisons des témoins pour suivre l'utilisation du site de Cube Entertainment Ltd. Nous pouvons également les utiliser pour surveiller le trafic du site, améliorer le Service et le rendre plus simple ou plus pertinent pour vous. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement, si vous le préférez, modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser. Si vous choisissez de refuser les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des fonctions interactives des sites en ligne de Cube Entertainment Ltd. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les témoins, y compris la marche à suivre pour les désactiver, dans notre politique relative aux témoins.

14.9 Consentement au recours à des prestataires de services électroniques

Pour jouer à des jeux d'argent réel dans le Service, vous devrez nous transmettre de l'argent et en recevoir de notre part. Nous pouvons faire appel à des processeurs de paiement électronique tiers ou à des institutions financières (« PSE ») pour traiter ces opérations financières. En acceptant la présente politique de confidentialité, vous consentez à ce que les renseignements personnels nécessaires au traitement des opérations soient communiqués aux PSE, y compris, au besoin, au transfert de renseignements à l'extérieur de votre pays. Nous prenons des mesures pour que nos ententes avec les PSE protègent votre vie privée.

14.10 Consentement à un examen de sécurité

Nous nous réservons le droit de procéder en tout temps à un examen de sécurité afin de valider votre identité, votre âge et les données d'inscription que vous avez fournies, et de vérifier votre utilisation du Service ainsi que vos opérations financières au regard d'une violation éventuelle de nos modalités et du droit applicable. En acceptant la présente politique de confidentialité, vous nous autorisez, ainsi que notre personnel, nos sociétés affiliées, nos filiales, nos mandataires et nos fournisseurs, à utiliser vos renseignements personnels et à les communiquer à des tiers aux fins de validation des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris, au besoin, à les transférer à l'extérieur de votre pays. Les examens de sécurité peuvent comprendre, sans s'y limiter, la demande d'un dossier de crédit ou la vérification autrement des renseignements que vous fournissez auprès de bases de données de tiers. De plus, afin de faciliter ces examens de sécurité, vous convenez de fournir les renseignements ou les documents que nous pourrions demander!

14.11 Sécurité

Nous comprenons l'importance de la sécurité de l'information et les techniques nécessaires pour la protéger. Nous conservons tous les renseignements personnels que nous recevons directement de vous dans une base de données protégée par mot de passe, hébergée dans notre réseau sécurisé derrière un logiciel pare-feu actif de pointe. Nous prenons des mesures pour que nos filiales, mandataires, sociétés affiliées et fournisseurs appliquent également des niveaux de sécurité adéquats.

14.12 Protection des enfants

Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et ne leur est pas destiné. Toute personne qui nous transmet ses renseignements par l'entremise du Service nous déclare être âgée d'au moins 18 ans. Nous avons pour politique d'adhérer à la Children's Online Privacy Protection Act de 1998 et de faire tout notre possible pour nous y conformer. Cela peut nous obliger à consulter et à vérifier vos renseignements personnels. Si nous apprenons qu'un mineur a tenté de transmettre ou a transmis des renseignements personnels par l'intermédiaire du site en ligne, nous n'accepterons pas ces renseignements et prendrons des mesures pour les retirer de nos dossiers.

14.13 Transferts internationaux

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Service peuvent être conservés et traités dans tout pays où nous-mêmes ou nos sociétés affiliées, fournisseurs, filiales ou mandataires exploitons des installations et, en utilisant le Service, vous consentez à tout transfert de renseignements à l'extérieur de votre pays (y compris vers des pays tiers dont les lois sur la protection de la vie privée n'ont pas nécessairement été jugées adéquates). Nous prenons néanmoins des mesures pour que nos sociétés affiliées, mandataires, filiales et fournisseurs respectent nos normes en matière de protection de la vie privée, quel que soit leur emplacement.

14.14 Pratiques de tiers

Nous ne pouvons garantir la protection des renseignements ou des images que vous fournissez à un site en ligne tiers menant au site Web de Cube Entertainment Ltd ou en provenant, ni des renseignements recueillis par un tiers administrant notre programme d'affiliation ou tout autre programme, puisque ces sites en ligne tiers sont détenus et exploités indépendamment de nous. Les renseignements recueillis par ces tiers ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité, mais par la politique de confidentialité de ce tiers, le cas échéant. Si vous avez des questions sur les pratiques d'un tiers en matière de renseignements, veuillez consulter sa politique de confidentialité. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des pratiques, des actes ou des politiques de ces tiers, et nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites en ligne.

14.15 Avis juridique

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans responsabilité d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté directe. En raison de la nature complexe et en constante évolution de notre technologie et de nos activités, nous ne pouvons garantir ni déclarer que le traitement de la confidentialité de vos renseignements personnels sera exempt d'erreurs, et nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels.

14.16 Fusion

Si nous devions un jour déposer une demande de faillite, être acquis par un tiers, fusionner avec un tiers, vendre la totalité ou une partie de nos actifs, ou autrement transférer la quasi-totalité de nos actifs pertinents à un tiers, nous serions en droit de communiquer les renseignements personnels et tous les autres renseignements que vous avez fournis dans le cadre du Service à des partenaires commerciaux et de fusion éventuels et subséquents.

14.17 Consentement à la politique de confidentialité

En cliquant sur « Oui » au cours du processus d'inscription ou en continuant d'utiliser le Service après la publication de la présente politique de confidentialité (selon le cas), vous acceptez la présente politique de confidentialité. La communication de renseignements personnels à des tiers se fait sur une base de consentement préalable. La présente constitue notre politique de confidentialité intégrale et exclusive et remplace toute version antérieure. La présente politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos modalités et toute autre condition applicable publiée sur nos sites en ligne. Nous pouvons modifier périodiquement la présente politique de confidentialité, auquel cas nous vous en aviserons en publiant les modalités modifiées sur les sites en ligne; nous vous conseillons de consulter régulièrement la politique de confidentialité.

15 Déclaration en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

15.1 À titre d'exploitant de jeu, nous devons nous conformer à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent et à tout règlement connexe. Nous vérifions toutes les opérations et signalons toute opération suspecte aux autorités compétentes d'Anjouan (ou de tout autre territoire pouvant se rapporter à vos opérations).

15.2 Si vous prenez connaissance d'une activité suspecte liée à l'un des jeux du Site, vous devez nous la signaler immédiatement en écrivant à l'adresse suivante : cs@betmoosh.com.

15.3 Nous pouvons suspendre, bloquer ou fermer votre compte et retenir des fonds, conformément à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent.

16 Jeu responsable

16.1 Le titulaire d'un compte peut :

1. fixer une limite au montant qu'il peut miser au cours d'une période déterminée;
2. s'exclure du jeu pour une durée déterminée ou indéterminée au moyen de l'outil d'autoexclusion.

16.2 Si nous estimons que votre pratique du jeu vous causera des difficultés financières ou personnelles, nous nous réservons le droit de fermer votre compte.

16.3 Veuillez noter que le jeu à distance, y compris les jeux d'argent, peut créer une dépendance. Si vous estimez avoir besoin d'aide pour surmonter une telle dépendance, veuillez suivre le lien Jeu responsable.

Le client atteste qu'il comprend et accepte l'ensemble des modalités de la présente entente.

Toute modification apportée aux modalités de Cube Entertainment Ltd sera communiquée à l'avance par Cube Entertainment Ltd au titulaire du compte, avant son entrée en vigueur.

Numéro de version 1.00

Date : 31 août 2026